Registre des conventions de stage, suivi des stagiaires
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Registre des conventions de stage, suivi des stagiaires
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LES REGLES APPLICABLES AUX STAGES ONT ETE REMANIEES PAR LA LOI N°2011-893 du 28 juillet 2011 et à la circulaire 2008-091 du 29 décembre 2008

Tous les stages sont concernés par ces modifications, à l’exception des stages de la formation continue et des stages d’observation en entreprise des jeunes de moins de 16 ans
Les principales nouveautés, en vigueur depuis le 30 juillet 2011, reprennent :
1. Le recours au stage plus limité
- Les stages ne peuvent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise »
2. La gratification et avantages des stagiaires
- Gratification pour une durée de plus de 2 mois
- Accès aux activités sociales et culturelles du CE
3. Les nouvelles formalités à effectuer
- Tenue d’un registre des conventions de stage
- Information du comité d’entreprise
4. La législation en cas d’embauche à l’issu du stage
- Période d’essai réduite
- Reprise de l’ancienneté

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